La réglementation sur l’incendie et celle sur l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP sont constituées d’un nombre imposant de textes.
Ces textes complexes rendent particulièrement difficile leur compréhension, leur application et leur adaptation, et font de notre profession une spécialité incontournable.

Liens Utiles

www.legifrance.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

www.afnor.org

• Arrêté du 25 juin 1980 modifié (dispositions générales)
• Règlement du 23 Mars 1965 modifié (réglementation sur les établissements construits avant 1980)
• Les dispositions particulières applicables à chaque type d'établissement



• Code de la construction et de l’habitation Art. R123-1 à R 123-55
• Avis de la commission centrale de sécurité
• Décret N° 95-260 du 08 mars 1995 (relative à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité CCDSA)
• Loi du 19 juillet 1976, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Livre II du code du travail
• Règlement sanitaire départemental


• Arrêté du 22 juin 1990 modifié (établissements de 5ème catégorie)
• Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)
• Circulaire du 1er février 2007 relative à la sécurité incendie dans les petits hôtels



• Les instructions techniques du Ministère de l’Intérieur (pour les installations techniques)
• Les arrêtés relatifs aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations



• Loi N° 2005-102 du 11 février 2005 «pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées»
• Arrêté du 11 septembre 2007 portant sur l’accessibilité des personnes handicapées
• Arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
• Décret N° 2006-55 du 17 mai 2006 portant sur l’accessibilité



• Les normes SSI

Alliance Prévention Incendie s’appuie sur ces principaux textes, cette liste n’étant pas exhaustive.

Vous pouvez consulter la pluspart de ces textes sur internet et sur les sites www.legifrance.gouv.fr, www.journal-officiel.gouv.fr, www.afnor.org.