MENTIONS LEGALES
Retours au Site API

Glossaire :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.alliancepreventionincendie.fr ou www.alliancepreventionincendie.com ou www.alliancepreventionincendie.net, ci-après dénommé www.alliancepreventionincendie.fr.
- Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelques forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)

Ours :
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alliancepreventionincendie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Rédacteur et/ou responsable communication du site : Jean Michel Billod
Mail responsable communication : contact@alliancepreventionincendie.com
Graphiste et/ou webmestre : Cédric Tomasini
Mail Webmestre : tomasinicedric@yahoo.fr
Site Webmestre : www.vegetalgraphik.com
Hébergeur : 1and1 SARL
Adresse Hébergeur : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.alliancepreventionincendie.fr, peuvent notamment être recueillies les données suivantes :
- le nom de l'utilisateur,
- la société de l'utilisateur,
- le numéro de téléphone de l'utilisateur,
- l'adresse e-mail de l'utilisateur,
- toute autre information que l'utilisateur inscrira dans les champs de texte du formulaire de contact.

En tout état de cause, Alliance Prévention Incendie ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, société, téléphone, adresse e-mail) que pour le besoin des services proposés par le site www.alliancepreventionincendie.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.alliancepreventionincendie.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Alliance Prévention Incendie, à l'adresse électronique contact@alliancepreventionincendie.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Alliance Prévention Incendie ou pour son compte,
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données,
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données,
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif ou disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.alliancepreventionincendie.fr n'est:
- collectée à l'insu de l'utilisateur,
- publiée à l'insu de l'utilisateur,
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Alliance Prévention Incendie et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.alliancepreventionincendie.fr.

Au demeurant Alliance Prévention Incendie est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation des utilisateurs du site www.alliancepreventionincendie.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées :
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n°48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Alliance Prévention Incendie:
- un courrier électronique à l'adresse contact@alliancepreventionincendie.com,
- un courrier à l'adresse :
J.M. Billod
Alliance Prévention Incendie
34, rue Jean Fourastié
ZI En Tourre III
11400 Castelnaudary
France,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Droits d'auteur :
Les éléments du site www.alliancepreventionincendie.fr, notamment les textes, photographies sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Alliance Prévention Incendie, ou à défaut de leurs auteurs.
Certains éléments du site www.alliancepreventionincendie.fr, notamment les présentations, illustrations, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Cédric Tomasini.
Le schéma de coordination SSI est la propriété intellectuelle exclusive de Cédric Tomasini. Les photographies utilisées pour sa réalisation ont été fournies par Alliance Prévention Incendie, qui prend seul l'entière responsabilité de leur utilisation et diffusion sur le site.
La photo du bâtiment utilisée comme arrière plan de l'image de fond appartient exclusivement à meailleluc.com.
Chacune des photographies encadrées de bleu dans le site a été fournie par la société Chazelle Imprimeurs, qui prend seule l'entière responsablilité de leur utilisation et diffusion sur le site.
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Date de dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 24 Novembre 2008.